Document parlementaire 40K0144

Proposition de loi réglant les études d'ingénieur technicien et fixant les conditions requises en vue de l'obtention de ce grade. (Ecoles techniques supérieures - Organismes consultatifs - Durée des études - Spécialisations - Epreuve d'admission - Exemptions - Agrégé de l'enseignement technique supérieur - Commission spéciale de l'Enseignement technique supérieur - Enseignement supérieur non universitaire )

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-K0144/001-1968-1969
Document Chambre	40K0144 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1968
Date d'envoi	26/11/1968
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur) , Evrard, Raskin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	04/12/1968   EN DISCUSSION 25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR