Document parlementaire 40K0144

Proposition de loi réglant les études d'ingénieur technicien et fixant les conditions requises en vue de l'obtention de ce grade. (Ecoles techniques supérieures - Organismes consultatifs - Durée des études - Spécialisations - Epreuve d'admission - Exemptions - Agrégé de l'enseignement technique supérieur - Commission spéciale de l'Enseignement technique supérieur - Enseignement supérieur non universitaire )

Fiche complète
12/11/1968
Documents principaux 00/000-K0144/001-1968-1969
Document Chambre   40K0144
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/11/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/11/1968
Date d'envoi 26/11/1968
Auteur(s) Maurits, Coppieters (Auteur)
, Herman, Verduyn (Auteur)
, Luc, Vansteenkiste (Auteur)
, Eugeen, De Facq (Auteur)
, Evrard, Raskin (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier 04/12/1968   EN DISCUSSION
25/02/1969   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR