Document parlementaire 40K0150

Proposition de loi modifiant la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci. (Liste des maladies professionnelles)

	Fiche complète
	12/11/1968
Documents principaux	00/000-K0150/001-1968-1969
Document Chambre	40K0150 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/11/1968
Date d'envoi	26/11/1968
Auteur(s)	Victor, Anciaux (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur) , Ludo, Sels (Auteur) , Herman, Verduyn (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | MALADIES PROFESSIONNELLES