Document parlementaire 40K0151

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 concernant la politique de l'emploi, adoptée à Genève le 9 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail lors de sa quarante-huitième session. (Politique active - Mesures - Programmes - Représentants des employeurs et des travailleurs - Bureau international du Travail)

	Fiche complète
	14/11/1968
Vote Chambre	06/03/1969
Vote Sénat	03/06/1969
Date de la loi	12/06/1969
Date moniteur	21/05/1970
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0151/001-1968-1969 00/000-S0352/001-1968-1969
Document Chambre	40K0151 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1969
Document Sénat	40S0352 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	03/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   ADOPTE
Incident	25/02/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1969   EN DISCUSSION 06/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1969   EN DISCUSSION 03/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | ORGANISATION INTERNATIONALE