Document parlementaire 40K0153

Examen du 123e Cahier de la Cour des Comptes.

Fiche complète
19/11/1968
Documents principaux 00/000-K0153/001-1968-1969
Document Chambre   40K0153
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1968
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gérard,Pierre, Delruelle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Delruelle, Gérard,Pierre
Calendrier 02/05/1967   EN DISCUSSION
23/05/1967   EN DISCUSSION
30/05/1967   EN DISCUSSION
12/12/1967   EN DISCUSSION
14/11/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | CAHIER D'OBSERVATIONS