Document parlementaire 40K0157

Proposition modifiant l'article 20 du Règlement de la Chambre. (Groupes politiques non représentés dans une commission - Droit de participer aux travaux de la commission sans voix délibérative)

	Fiche complète
	20/11/1968
Documents principaux	00/000-K0157/001-1968-1969
Document Chambre	40K0157 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	20/11/1968
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	26/11/1968
Date d'envoi	26/11/1968
Auteur(s)	Gaston, Moulin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1969   EN DISCUSSION 20/01/1971   EN DISCUSSION 03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE