Document parlementaire 40K0174

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Babylon).

	Fiche complète
	27/11/1968
Vote Chambre	05/12/1968
Documents principaux	00/000-K0174/001-1968-1969
Document Chambre	40K0174 RAPPORT
Date de dépôt	27/11/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri,Joseph, Boel (Auteur)
Commentaire	30-05-1968 : Communication du Ministre de la Justice
Date de fin	05/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Boel, Henri,Joseph
Calendrier	03/07/1968   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/11/1968   EN DISCUSSION 21/11/1968   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES