Document parlementaire 40K0185

Proposition de loi établissant la mobilité des rentes attachées aux chevrons de front et de captivité 1914-1918, de combattant et de captivité 1940-1945 et à un ordre national pour faits de guerre. (Adaptation automatique à l'indice des prix de détails)

	Fiche complète
	04/12/1968
Documents principaux	00/000-K0185/001-1968-1969
Document Chambre	40K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	Simone, Leblanc (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , André, Saint-Remy (Auteur) , Léopold, Tibbaut (Auteur) , Robert, Moreau (Auteur) , Gaston, Moulin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	06/05/1969   EN DISCUSSION 26/05/1970   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CHEVRONS DE FRONT