Document parlementaire 40K0185

Proposition de loi établissant la mobilité des rentes attachées aux chevrons de front et de captivité 1914-1918, de combattant et de captivité 1940-1945 et à un ordre national pour faits de guerre. (Adaptation automatique à l'indice des prix de détails)

Fiche complète
04/12/1968
Documents principaux 00/000-K0185/001-1968-1969
Document Chambre   40K0185
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/12/1968
Date d'envoi 17/12/1968
Auteur(s) Simone, Leblanc (Auteur)
, Roland, Gillet (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Léopold, Tibbaut (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
, Gaston, Moulin (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 06/05/1969   EN DISCUSSION
26/05/1970   RETIRE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CHEVRONS DE FRONT