Document parlementaire 40K0189

Proposition de loi créant une pension nationale pour tous les travailleurs. (Age - Pas d'enquête sur les ressources - Pas d'obligation de cesser l'activité professionnelle - Carrière - Montant - Liaison à l'index des salaires - Financement - Cotisations et subsides de l'Etat - Employeurs - Travailleurs - Travailleurs indépendants - Pensions complémentaires - Pension prise anticipativement ou après l'âge de 65 ans - Catégories spéciales de travailleurs)

Fiche complète
05/12/1968
Documents principaux 00/000-K0189/001-1968-1969
Document Chambre   40K0189
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/01/1969
Date d'envoi 07/01/1969
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Simone, Leblanc (Auteur)
, Ferdinand, Boey (Auteur)
, Jules, Gendebien (Auteur)
, Albert, Claes (Auteur)
, Lucien, Gustin (Auteur)
Sous-documents
002 02/03/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Gillet (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DES CLASSES MOYENNES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur Leblanc, Simone
Calendrier 18/03/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES | TRAVAILLEURS SALARIES