Document parlementaire 40K0193

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 837 200 000 francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	28/10/1968
Vote Chambre	12/12/1968
Vote Sénat	05/12/1968
Date de la loi	24/12/1968
Date moniteur	30/01/1969
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-S0146/001-0000-1968 00/000-S0039/001-1968-1969 00/000-K0193/001-1968-1969
Document Sénat	40S0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/10/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0039 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre	40K0193 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	10/12/1968   EN DISCUSSION 10/12/1968   ADOPTE
Incident	10/12/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS