Document parlementaire 40K0196

Projet de loi portant ratification de la Convention du 14 août 1967 entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de fer belges en vue de la relance des activités de l'industrie de la construction du matériel roulant ferroviaire. (La SNCB est autorisée à émettre des emprunts destinés à financer le coût de la construction des wagons à marchandises)

	Fiche complète
	28/10/1968
Vote Chambre	19/12/1968
Vote Sénat	05/12/1968
Date de la loi	06/01/1969
Date moniteur	30/01/1969
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-S0147/001-0000-1968 00/000-S0040/001-1968-1969 00/000-K0196/001-1968-1969
Document Sénat	40S0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/10/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0040 RAPPORT
Date de dépôt	21/11/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Coppens (Auteur)
Document Chambre	40K0196 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/12/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/12/1968
Sous-documents	002 12/12/1968 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	10/12/1968   EN DISCUSSION 10/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1968   EN DISCUSSION 05/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE