Document parlementaire 40K0200

Projet de loi 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation coordonnées le 5 octobre 1948; 3° fixant le taux de la pension des veuves de guerre; 4° réglant l'affectation du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre.

Fiche complète
27/11/1967
Vote Chambre 12/12/1968
Vote Sénat 18/12/1968
Date de la loi 24/12/1968
Date moniteur 14/01/1969
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0485/001-1967-1968
00/000-K0200/001-1968-1969
00/000-S0083/001-1968-1969
00/000-S0109/001-1968-1969
00/000-S0110/001-1968-1969
Document Chambre   39K0485
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/11/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 11/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Schyns (Auteur)
 
003 14/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Timmermans (Auteur)
 
Commentaire Les amendements de M. Timmermans ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 27/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
 
005 08/01/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
006 31/01/1968 RAPPORT
Auteur(s) Corbeau (Auteur)
 
007 05/02/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 30/11/1968
Document Chambre   40K0200
FARDE
Date de dépôt 10/12/1968
Type de document 19 FARDE
Date d'envoi 30/11/1968
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/12/1968
Sous-documents
002 10/12/1968 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   40S0083
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/12/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/12/1968
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Corbeau, Alexandre,Louis
Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 09/01/1968   EN DISCUSSION
16/01/1968   EN DISCUSSION
30/01/1968   EN DISCUSSION
10/12/1968   EN DISCUSSION
10/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/12/1968   EN DISCUSSION
12/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1968   EN DISCUSSION
18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION