Document parlementaire 40K0201

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1969.

	Fiche complète
	10/12/1968
Vote Chambre	12/12/1968
Vote Sénat	18/12/1968
Date de la loi	24/12/1968
Date moniteur	28/12/1968
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K0201/001-1968-1969 00/000-S0088/001-1968-1969
Document Chambre	40K0201 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1968
Document Sénat	40S0088 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1968
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Wiard (Auteur)
Date de fin	18/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	12/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident	12/12/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES