Document parlementaire 40K0202

Proposition de loi modifiant le nom de l'Ecole royale militaire. (... en Académie royale militaire)

	Fiche complète
	11/12/1968
Documents principaux	00/000-K0202/001-1968-1969
Document Chambre	40K0202 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Reimond, Mattheyssens (Auteur) , Jozef, Belmans (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur) , Pieter, Leys (Auteur) , Joannes, Olaerts (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Devos, Alice
Calendrier	28/10/1969   EN DISCUSSION 02/03/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE