Document parlementaire 40K0207

Projet de loi relatif aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure. (Bateaux de navigation intérieure - Certificat de classification - Commission de recours)

	Fiche complète
	13/11/1968
Vote Chambre	19/12/1968
Vote Sénat	11/12/1968
Date de la loi	30/12/1968
Date moniteur	01/03/1969
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-S0024/001-1968-1969 00/000-S0062/001-1968-1969 00/000-K0207/001-1968-1969
Document Sénat	40S0024 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1968
Document Sénat Document suivant	40S0062 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre	40K0207 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/12/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	19/12/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier	17/12/1968   EN DISCUSSION 17/12/1968   ADOPTE
Incident	17/12/1968   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1968   EN DISCUSSION 11/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | RECOURS