Document parlementaire 40K0208

Projet de loi modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (Décision CEE - Taxe de circulation - Transport international - Huile lourde ou hydrocarbures gazeux - Droit d'accise)

	Fiche complète
	16/12/1968
Vote Chambre	19/12/1968
Vote Sénat	19/02/1969
Date de la loi	26/02/1969
Date moniteur	18/03/1969
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-K0208/001-1968-1969 00/000-S0127/001-1968-1969 00/000-S0141/001-1968-1969 00/000-S0184/001-1968-1969
Document Chambre	40K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1968
Sous-documents	002 17/12/1968 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)
Document Sénat	40S0127 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	John, Maes (Auteur)
Date de fin	19/02/1969
Document Sénat Document suivant	40S0141 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/01/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0184 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	05/02/1969
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	John, Maes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	17/12/1968   EN DISCUSSION 17/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1968   EN DISCUSSION 19/12/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/01/1969   RENVOYE EN COMMISSION 18/02/1969   EN DISCUSSION 19/02/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES