Document parlementaire 40K0216

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mars 1967 prévoyant notamment de nouvelles catégories de bénéficiaires de la rente de combattant et de la rente de captivité de la guerre 1940-1945. (Calcul de la période donnant droit à la rente - Armée mobilisée - Période de mobilisation - Période de convalescence)

Fiche complète
19/12/1968
Documents principaux 00/000-K0216/001-1968-1969
Document Chambre   40K0216
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 19/12/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/01/1969
Date d'envoi 14/01/1969
Auteur(s) Simone, Leblanc (Auteur)
, Louis, Cantillon (Auteur)
, André, Saint-Remy (Auteur)
, Robert, Moreau (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
Sous-documents
002 06/05/1970 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Claes, Willy
Calendrier 24/02/1970   REJETE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES