Document parlementaire 40K0220

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1968 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1967 et antérieures.

Fiche complète
11/12/1968
Vote Chambre 06/02/1969
Vote Sénat 18/12/1968
Date de la loi 13/02/1969
Date moniteur 22/02/1969
Moniteur n° 38
Documents principaux 00/000-S0006/001-1968-1969
00/000-S0077/001-1968-1969
00/000-S0086/001-1968-1969
00/000-S0087/001-1968-1969
00/000-S0108/001-1968-1969
00/000-K0220/001-1968-1969
Document Sénat   40S0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1968
Document Sénat
Document suivant
  40S0077
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0086
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Dulac (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0087
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur)
Document Sénat
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  40S0108
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/12/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Noël (Auteur)
, André, Lagasse (Auteur)
Document Chambre   40K0220
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/12/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 06/02/1969
Sous-documents
002 07/01/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Moulin (Auteur)
 
003 23/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Chabert, Jozef,Philippe,Antoon
Calendrier 08/01/1969   EN DISCUSSION
08/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/01/1969   EN DISCUSSION
06/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 18/12/1968   EN DISCUSSION
18/12/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES