Document parlementaire 40K0222

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale des télécommunications et des Actes annexes, faits à Montreux le 12 novembre 1965. (Union internationale des Télécommunications - Adaptation de la Convention de Genève de 1959 - Evolution dans le domaine des télécommunications - Intervention dans les dépenses de fonctionnement)

	Fiche complète
	23/12/1968
Vote Chambre	06/03/1969
Vote Sénat	18/05/1971
Date de la loi	15/06/1971
Date moniteur	18/08/1971
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K0222/001-1968-1969 00/000-S0365/001-1970-1971
Document Chambre	40K0222 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/01/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1969
Document Sénat	40S0365 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1971
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Rombaut (Auteur)
Date de fin	18/05/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   ADOPTE
Incident	25/02/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1969   EN DISCUSSION 06/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TELECOMMUNICATIONS | ORGANISATION INTERNATIONALE