Document parlementaire 40K0223

Projet de loi portant approbation de six Protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée et confirmation de sept arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1967. (Transposition de règlements, d'avis, de décisions et de directives de la CEE - Marché commun dans le secteur de la viande bovine - Détermination de la valeur en douane - Frais de transport - Exonération des droits d'entrée pour des marchandises destinées à la construction, à l'équipement, à l'entretien ou à la réparation de navires et bateaux ou d'avions - Abrogation des mesures de rétorsion à l'égard de marchandises originaires des Etats-Unis - Imposition mixte pour les marchandises résultant de la transformation de produits agricoles - Secteur des matières grasses, des fruits et légumes, du sucre - Ovoalbumine et lactoalbumine - Châtaignes et marrons - Amidons - Chocolat et cacao - Tabac - Fromage - Manioc - Saindoux - Préparations fourragères - Marchandises importées d'Algérie)

Fiche complète
24/12/1968
Vote Chambre 29/05/1969
Vote Sénat 02/07/1969
Date de la loi 31/07/1969
Date moniteur 10/09/1969
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-K0223/001-1968-1969
00/000-S0441/001-1968-1969
Document Chambre   40K0223
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/01/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1969
Document Sénat   40S0441
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raf, Hulpiau (Auteur)
Date de fin 02/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 06/05/1969   EN DISCUSSION
06/05/1969   ADOPTE
Incident 06/05/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/07/1969   EN DISCUSSION
02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC | SUCRE | DENREES ALIMENTAIRES | VIANDE | MATIERES GRASSES | AGRICULTURE | PRODUITS LAITIERS | LEGUMES | FRUITS