Document parlementaire 40K0225

Projet de loi relatif aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage. (Modernisation des textes réglementaires - Dispositions concernant les produits et leurs utilisations - Importation, exportation et transit - Adaptation aux dispositions de la CEE)

	Fiche complète
	30/12/1968
Vote Chambre	12/06/1969
Vote Sénat	02/07/1969
Date de la loi	11/07/1969
Date moniteur	17/07/1969
Moniteur n°	137
Moniteur erratum	29/07/1969 144
Documents principaux	00/000-K0225/001-1968-1969 00/000-S0426/001-1968-1969 00/000-S0490/001-1968-1969 00/000-S0522/001-1968-1969
Document Chambre	40K0225 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/12/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/01/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1969
Sous-documents	002 05/06/1969 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)   003 05/06/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	40S0426 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/06/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	02/07/1969
Document Sénat Document suivant	40S0490 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Octaaf, Scheire (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0522 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/06/1969
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Lucien, Martens (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	De Seranno, Jozef
Calendrier	05/03/1969   EN DISCUSSION 05/03/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1969   EN DISCUSSION 12/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1969   EN DISCUSSION 02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | SUBSTANCE DANGEREUSE | COMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) | COMMERCE EXTERIEUR