Document parlementaire 40K0236

Proposition de loi permettant d'accorder aux pensionnés 50 % de réduction sur les réseaux de la Société nationale des Chemins de fer belges. (Instauration d'une carte de réduction, à charge du budget du Ministère de la Prévoyance sociale)

	Fiche complète
	09/01/1969
Documents principaux	00/000-K0236/001-1968-1969
Document Chambre	40K0236 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/01/1969
Date d'envoi	21/01/1969
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Arlette, Duclos-Lahaye (Auteur) , Jean, Defraigne (Auteur) , Louis, D'haeseleer (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur) , Louis, Cantillon (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRANSPORT FERROVIAIRE