Document parlementaire 40K0237

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience.

	Fiche complète
	24/11/1966
Vote Chambre	16/01/1969
Vote Sénat	15/06/1967
Date de la loi	22/01/1969
Date moniteur	01/02/1969
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-S0030/001-1966-1967 00/000-S0276/001-1966-1967 00/000-K0443/001-1966-1967 00/000-K0237/001-1968-1969
Document Sénat	39S0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin	15/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0276 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Document Chambre	39K0443 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/06/1967
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0237 FARDE
Date de dépôt	09/01/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/01/1969
Sous-documents	002 09/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Cudell (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Cudell, Guy,Victor,Jean,Louis
Calendrier	08/01/1969   EN DISCUSSION 08/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1969   EN DISCUSSION 16/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1967   EN DISCUSSION 15/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE