Document parlementaire 40K0241

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964. (Traité de Rome - Libre circulation des médicaments en CEE - Normes communes - Participation de la Grande-Bretagne et de la Suisse)

	Fiche complète
	13/01/1969
Vote Chambre	06/03/1969
Vote Sénat	08/05/1969
Date de la loi	04/06/1969
Date moniteur	29/07/1969
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0241/001-1968-1969 00/000-S0333/001-1968-1969
Document Chambre	40K0241 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1969
Document Sénat	40S0333 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur)
Date de fin	08/05/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	25/02/1969   EN DISCUSSION 25/02/1969   ADOPTE
Incident	25/02/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1969   EN DISCUSSION 06/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1969   EN DISCUSSION 08/05/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS