Document parlementaire 40K0242

Proposition de loi portant modification des articles 43 et 114 du Code des impôts sur les revenus.

	Fiche complète
	30/11/1967
Vote Chambre	23/01/1969
Vote Sénat	28/02/1968
Date de la loi	30/01/1969
Date moniteur	12/02/1969
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-S0029/001-1967-1968 00/000-S0161/001-1967-1968 00/000-K0570/001-1967-1968 00/000-K0242/001-1968-1969
Document Sénat	39S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Ansiaux (Auteur)
Date de fin	28/02/1968
Document Sénat Document suivant	39S0161 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Document Chambre	39K0570 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/02/1968
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	40K0242 FARDE
Date de dépôt	14/01/1969
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/01/1969
Sous-documents	002 14/01/1969 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	12/12/1968   EN DISCUSSION 12/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1969   EN DISCUSSION 23/01/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/02/1968   EN DISCUSSION 28/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS