Document parlementaire 40K0247

Proposition de loi permettant l'admission dans le cadre de complément de la Défense nationale, de certains officiers de réserve en activité de service. (Officiers de réserve ayant la qualité d'agent de complément de l'Administration d'Afrique - Officiers qui ont été membres de la Coopération technique militaire - Officiers de la Force publique au Congo, au Rwanda ou au Burundi - Admission dans le cadre des officiers de complément de l'armée belge)

	Fiche complète
	16/01/1969
Vote Chambre	06/11/1969
Vote Sénat	11/12/1969
Date de la loi	23/12/1969
Date moniteur	08/01/1970
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0247/001-1968-1969 00/000-S0040/001-1969-1970 00/000-S0062/001-1969-1970
Document Chambre	40K0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/10/1969
Date d'envoi	21/10/1969
Auteur(s)	Charles, Poswick (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Frans, De Weert (Auteur)
Date de fin	06/11/1969
Sous-documents	002 23/10/1969 RAPPORT Auteur(s) Olivier (Auteur)
Document Sénat	40S0040 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/11/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/12/1969
Document Sénat Document suivant	40S0062 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Olivier, Louis
Calendrier	22/10/1969   EN DISCUSSION 22/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/11/1969   EN DISCUSSION 06/11/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1969   EN DISCUSSION 11/12/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS