Document parlementaire 40K0267

Proposition de loi relative à l'exploitation de centrales nucléaires. (Autorisation par arrêté royal - Société anonyme de droit belge - Contribution de l'Etat - Compensation par des titres qui représentent le capital - Parts de fondateur - Droit de l'Etat à un nombre de mandats au conseil d'administration et au collège des commissaires)

	Fiche complète
	04/02/1969
Documents principaux	00/000-K0267/001-1968-1969
Document Chambre	40K0267 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1969
Date d'envoi	11/03/1969
Auteur(s)	Jozef, Cools (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Gilbert, Mottard (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ENERGIE NUCLEAIRE