Document parlementaire 40K0275

Proposition modifiant l'article 70 du Règlement de la Chambre. (Questions parlementaires - Réduction de la liste des questions irrecevables)

	Fiche complète
	11/02/1969
Documents principaux	00/000-K0275/001-1968-1969
Document Chambre	40K0275 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	11/02/1969
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	12/05/1969
Date d'envoi	12/05/1969
Auteur(s)	Hugo, Schiltz (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Eugeen, De Facq (Auteur) , Virgile, Decommer (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1969   EN DISCUSSION 20/01/1971   EN DISCUSSION 03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE