Document parlementaire 40K0277

Projet de loi portant approbation de la Convention n° 121 concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, adoptée à Genève le 8 juillet 1964 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa quarante-huitième session. (Coordination, complément et révision - Protection des salariés - Réparation - Soins médicaux)

	Fiche complète
	11/02/1969
Vote Chambre	27/03/1969
Vote Sénat	22/01/1970
Date de la loi	28/02/1970
Date moniteur	16/06/1970
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0277/001-1968-1969 00/000-S0140/001-1969-1970
Document Chambre	40K0277 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/02/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/02/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
Document Sénat	40S0140 RAPPORT
Date de dépôt	07/01/1970
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	22/01/1970
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	18/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   ADOPTE
Incident	18/03/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1970   EN DISCUSSION 22/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL | TRAVAILLEURS SALARIES | MALADIES PROFESSIONNELLES | ORGANISATION INTERNATIONALE | TRAVAIL