Document parlementaire 40K0284

Projet de loi octroyant aux travailleurs salariés un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances.

	Fiche complète
	17/02/1969
Vote Chambre	20/03/1969
Vote Sénat	27/03/1969
Date de la loi	01/04/1969
Date moniteur	12/04/1969
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0284/001-1968-1969 00/000-S0274/001-1968-1969
Document Chambre	40K0284 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/02/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/02/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1969
Sous-documents	002 27/02/1969 AMENDEMENT Auteur(s) De Mey (Auteur) Van Herreweghe (Auteur) Verhenne (Auteur) Posson (Auteur) Verlackt-Gevaert (Auteur)   003 04/03/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Castel (Auteur) Demets (Auteur) Nyffels (Auteur)   004 11/03/1969 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)
Document Sénat	40S0274 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/03/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Mey, Omer
Calendrier	26/02/1969   EN DISCUSSION 04/03/1969   EN DISCUSSION 04/03/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1969   EN DISCUSSION 20/03/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1969   EN DISCUSSION 27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | TRAVAIL | TRAVAILLEURS SALARIES | VACANCES