Document parlementaire 40K0296

Proposition de loi modifiant les limites des provinces de Flandre occidentale, d'une part, de Hainaut et de Flandre orientale, d'autre part. (Echange des portions des territoires qui, par rectification du cours de l'Escaut, se sont trouvées sur l'autre rive du fleuve)

	Fiche complète
	25/02/1969
Documents principaux	00/000-K0296/001-1968-1969
Document Chambre	40K0296 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/04/1969
Date d'envoi	15/04/1969
Auteur(s)	Leopold, Verhenne (Auteur) , Andreas, Dequae (Auteur) , Marcel, Coucke (Auteur) , Jules, Mathys (Auteur) , Marcel, Vandenhove (Auteur) , Luc, Vansteenkiste (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Coucke, Marcel
Calendrier	03/03/1970   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | TERRITOIRE