Document parlementaire 40K0306

Projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique à l'amendement de l'Accord ayant créé le Fonds monétaire international ainsi qu'au statut monétaire. (Réserves - Instruments de réserve - Création des droits de tirage spéciaux - Répartition selon des quotes-parts - Or - Monnaies convertibles - Devises - Balance de paiement - Equilibre - Déficit - Usage abusif - Mesures correctrices - Sanctions - Sauvegardes - Vote à la majorité qualifiée - Etats-Unis - Communauté économique européenne - Règles et pratiques du Fonds - Tirages dans la tranche-or et la supertranche-or - Modification des quotes-parts - Caractère temporaire - Cessation de la faculté de créer des nouvelles facilités inconditionnelles au Compte général - Rachats - Comité permanent d'interprétation des statuts - Banque nationale de Belgique - Accords entre banques centrales - Garantie de l'Etat - Couverture - Encaisse en or)

Fiche complète
04/12/1968
Vote Chambre 29/05/1969
Vote Sénat 04/03/1969
Date de la loi 09/06/1969
Date moniteur 16/07/1969
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-S0061/001-1968-1969
00/000-S0203/001-1968-1969
00/000-K0306/001-1968-1969
Document Sénat   40S0061
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/03/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0203
RAPPORT
Date de dépôt 12/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Document Chambre   40K0306
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/05/1969
Sous-documents
002 14/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Claes, Willy
Calendrier 15/04/1969   EN DISCUSSION
15/04/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/02/1969   EN DISCUSSION
04/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL