Document parlementaire 40K0308

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1963, relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (Taxe sur les concours de paris sur les courses de chevaux - Fonds national des Sports - Subventions - Suppression du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports - Commissaire royal au Sport - Tutelle du Premier Ministre - Budget pour les activités organisées sur le plan national et international et pour la partie francophone et néerlandophone du pays - Plan quinquennal - Autonomie culturelle)

	Fiche complète
	06/03/1969
Documents principaux	00/000-K0308/001-1968-1969
Document Chambre	40K0308 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/03/1969
Date d'envoi	11/03/1969
Auteur(s)	Lucien, Gustin (Auteur) , Willy, De Clercq (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Paul, Delforge (Auteur) , Louis, Cantillon (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | SPORTS