Document parlementaire 40K0319

Proposition de loi créant un Commissariat général des sports et modifiant la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (Etablissement public auprès du Ministère de la Santé publique - Mission - Conseil d'administration - Délégués des Ministres de la Culture, de l'Education nationale, de la Défense nationale, de l'Emploi et du Travail, de la Prévoyance sociale, des Travaux publics et de l'Intérieur - Délégué du Conseil national de la Jeunesse - Budget et ressources - Remplacement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air par le Conseil supérieur de la vie au plein air - Autonomie culturelle)

	Fiche complète
	19/03/1969
Documents principaux	00/000-K0319/001-1968-1969
Document Chambre	40K0319 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1969
Date d'envoi	25/03/1969
Auteur(s)	Hervé, Brouhon (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Henri, Castel (Auteur) , Henri, Simonet (Auteur) , Willy, Vernimmen (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | SPORTS