Document parlementaire 40K0320

Projet de loi relatif aux traitements de certains titulaires de fonctions publiques et des ministres des cultes. (Aménagements découlant des mesures admises dans le cadre de la programmation sociale - Ordre judiciaire - Cour des Comptes - Enseignement supérieur - Conseil d'Etat - Ministres des cultes)

Fiche complète
25/01/1968
Vote Chambre 29/05/1969
Vote Sénat 18/03/1969
Date de la loi 09/06/1969
Date moniteur 25/06/1969
Moniteur n° 121
Documents principaux 00/000-S0121/001-1967-1968
00/000-S0233/001-1968-1969
00/000-K0320/001-1968-1969
Document Sénat   39S0121
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1969
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 11/01/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0233
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Chambre   40K0320
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 29/05/1969
Sous-documents
002 14/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 06/05/1969   EN DISCUSSION
06/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/05/1969   EN DISCUSSION
29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES | TRAITEMENTS