Document parlementaire 40K0321

Projet de loi modifiant les lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962. (Exemption du service militaire pour les jeunes prestant deux années de service dans les pays en voie de développement)

Fiche complète
23/01/1969
Vote Chambre 30/04/1969
Vote Sénat 18/03/1969
Date de la loi 09/05/1969
Date moniteur 13/06/1969
Moniteur n° 113
Documents principaux 00/000-S0144/001-1968-1969
00/000-S0217/001-1968-1969
00/000-S0230/001-1968-1969
00/000-K0321/001-1968-1969
Document Sénat   40S0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0217
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Verspeeten (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0230
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Octaaf, Verboven (Auteur)
Document Chambre   40K0321
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 19/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier 22/04/1969   EN DISCUSSION
22/04/1969   ADOPTE
Incident 22/04/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1969   EN DISCUSSION
30/04/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT