Document parlementaire 40K0328

Proposition de loi portant création d'un Institut national de l'Eau. (Mission - Conseil d'administration - Comité scientifique - Budget - Contrôle)

	Fiche complète
	26/03/1969
Documents principaux	00/000-K0328/001-1968-1969
Document Chambre	40K0328 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/05/1969
Date d'envoi	12/05/1969
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Leopold, Verhenne (Auteur) , Maria, Verlackt-Gevaert (Auteur) , Clotaire, Cornet (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	24/11/1970   EN DISCUSSION 01/12/1970   EN DISCUSSION 12/01/1971   EN DISCUSSION 19/01/1971   EN DISCUSSION 09/02/1971   EN DISCUSSION 16/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS