Document parlementaire 40K0332

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards de francs belges.

Fiche complète
20/03/1969
Vote Chambre 17/04/1969
Vote Sénat 26/03/1969
Date de la loi 24/04/1969
Date moniteur 03/06/1969
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-S0266/001-1968-1969
00/000-K0332/001-1968-1969
Document Sénat   40S0266
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/03/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/03/1969
Document Chambre   40K0332
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/04/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Calendrier 15/04/1969   EN DISCUSSION
15/04/1969   ADOPTE
Incident 15/04/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/04/1969   EN DISCUSSION
17/04/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1969   EN DISCUSSION
26/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS