Document parlementaire 40K0339

Proposition de loi complétant la loi sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat. (Compositions des Conseils d'administration - Règlement transitoire - Représentants du personnel scientifique, technique et administratif et représentants des étudiants - Droit d'assister aux séances - Voix consultative - Procédure de désignation des représentants)

	Fiche complète
	27/03/1969
Documents principaux	00/000-K0339/001-1968-1969
Document Chambre	40K0339 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1969
Date d'envoi	29/04/1969
Auteur(s)	Maurice, Denis (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT