Document parlementaire 40K0347

Projet de loi portant approbation des Actes internationaux suivants : A. - Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya, Protocoles, Acte final et ses Annexes; B. - Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'Accord d'association, signés à Arusha le 26 juillet 1968. (Etats partenaires de la Communauté de l'Afrique de l'Est - Droits de douane et taxes - Droit d'établissement et services - Paiements et capitaux - Conseil d'association)

Fiche complète
24/01/1969
Vote Chambre 30/04/1969
Vote Sénat 27/03/1969
Documents principaux 00/000-S0146/001-1968-1969
00/000-S0284/001-1968-1969
00/000-K0347/001-1968-1969
Document Sénat   40S0146
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0284
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Leemans (Auteur)
Document Chambre   40K0347
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/03/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/03/1969
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/04/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 30/04/1969   EN DISCUSSION
30/04/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1969   EN DISCUSSION
27/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE