Document parlementaire 40K0351

Projet de loi abrogeant l'arrêté-loi du 14 avril 1945 allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine. (Assainissement de l'industrie charbonnière - Priorité au reclassement des ouvriers mineurs dans d'autres secteurs d'activité)

Fiche complète
14/04/1969
Vote Chambre 29/05/1969
Vote Sénat 25/06/1969
Date de la loi 01/07/1969
Date moniteur 19/07/1969
Moniteur n° 139
Documents principaux 00/000-K0351/001-1968-1969
00/000-S0452/001-1968-1969
Document Chambre   40K0351
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/05/1969
Sous-documents
002 22/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Nyffels (Auteur)
 
003 27/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Raskin (Auteur)
 
Document Sénat   40S0452
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
Date de fin 25/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur Nyffels, Gustaaf,Jozef
Calendrier 14/05/1969   EN DISCUSSION
14/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/05/1969   EN DISCUSSION
29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES