Document parlementaire 40K0357

Proposition modifiant l'article 76 du Règlement de la Chambre. (Motions - Ordre du jour pur et simple - Priorité - Motion ou ordre du jour après une déclaration du Gouvernement ou une interpellation - Question de confiance à l'égard du Gouvernement)

	Fiche complète
	15/04/1969
Documents principaux	00/000-K0357/001-1968-1969
Document Chambre	40K0357 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	15/04/1969
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	22/04/1969
Date d'envoi	22/04/1969
Auteur(s)	François,Louis,Eugène, Perin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	21/05/1969   EN DISCUSSION 20/01/1971   EN DISCUSSION 03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1971   EN DISCUSSION 27/04/1971   EN DISCUSSION 18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE