Document parlementaire 40K0358

Projet de loi portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, et des Annexes, faites à New York le 30 mars 1961. (Remplacement de plusieurs Conventions, Accords et Protocoles - Substances soumises au contrôle - Modifications du champ d'application du contrôle - Organes internationaux de contrôle - Commission des stupéfiants du Conseil économique et social - Organe international de contrôle des stupéfiants - Renseignements à fournir au Secrétaire général - Limitation de la fabrication et de l'importation - Organismes nationaux de l'opium - Commerce international - Contrôle de la paille de pavot - Cocaïer et feuille de coca - Contrôle du cannabis - Transport dans les trousses de premiers secours des navires ou aéronefs - Détention de stupéfiants - Lutte contre le trafic illicite - Dispositions pénales - Saisie et confiscation - Traitements des toxicomanes)

	Fiche complète
	15/04/1969
Vote Chambre	29/05/1969
Vote Sénat	02/07/1969
Date de la loi	20/08/1969
Date moniteur	27/11/1969
Moniteur n°	229
Documents principaux	00/000-K0358/001-1968-1969 00/000-S0440/001-1968-1969
Document Chambre	40K0358 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1969
Document Sénat	40S0440 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1969
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur)
Date de fin	02/07/1969
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	13/05/1969   EN DISCUSSION 13/05/1969   ADOPTE
Incident	13/05/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/05/1969   EN DISCUSSION 29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1969   EN DISCUSSION 02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SANTE PUBLIQUE | STUPEFIANTS