Document parlementaire 40K0359

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Pilotes militaires - Brevets ou qualifications accordés par la Défense nationale aux pilotes des aéronefs d'Etats - Agréation - Assimilation aux licences des pilotes privés d'avions)

	Fiche complète
	16/04/1969
Documents principaux	00/000-K0359/001-1968-1969
Document Chambre	40K0359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/04/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/05/1969
Date d'envoi	27/05/1969
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Charles, Poswick (Auteur) , Alice, Devos (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE