Document parlementaire 40K0372

Projet de loi 1° majorant le taux des pensions de guerre; 2° établissant un régime de liaison des rentes de guerre à l'indice des prix de détail; 3° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948. (Révision en cas d'aggravation de l'état de santé de l'invalide - Mode de calcul pour les veuves de la guerre 1940-1945 - Date de cessation de la captivité des prisonniers politiques de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	07/05/1969
Vote Chambre	12/06/1969
Vote Sénat	25/06/1969
Date de la loi	01/07/1969
Date moniteur	12/07/1969
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0372/001-1968-1969 00/000-S0428/001-1968-1969 00/000-S0456/001-1968-1969
Document Chambre	40K0372 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/05/1969
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1969
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1969
Sous-documents	002 27/05/1969 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 05/06/1969 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
Document Sénat	40S0428 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/06/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1969
Document Sénat Document suivant	40S0456 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	03/06/1969   EN DISCUSSION 03/06/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/06/1969   EN DISCUSSION 12/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/06/1969   EN DISCUSSION 25/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION