Document parlementaire 40K0373

Projet de loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. (Intégration en un seul texte de loi des diverses dispositions légales et réglementaires - Autorisation du Roi à améliorer la situation actuelle - Dérogation en faveur des orphelins de guerre)

Fiche complète
08/05/1969
Vote Chambre 26/06/1969
Vote Sénat 25/06/1969
Date de la loi 01/07/1969
Date moniteur 15/07/1969
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0373/001-1968-1969
00/000-S0460/001-1968-1969
Document Chambre   40K0373
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/05/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/06/1969
Sous-documents
002 29/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Nazé (Auteur)
 
003 25/06/1969 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   40S0460
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Leon, Vuylsteke (Auteur)
Date de fin 25/06/1969
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Nazé, Arthur,Léon
Calendrier 27/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   ADOPTE
25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident 25/06/1969   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1969   EN DISCUSSION
12/06/1969   ADOPTE
26/06/1969   EN DISCUSSION
26/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   AMENDE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE