Document parlementaire 40K0375

Proposition de loi modifiant la loi du 12 août 1911 accordant la personnification civile aux universités de Bruxelles et de Louvain. (Dédoublement de l'Université de Bruxelles - Institutions communes - Exonération des apports de tous impôts, du droit d'enregistrement et du droit de transcription - Répartition du patrimoine)

Fiche complète
13/05/1969
Documents principaux 00/000-K0375/001-1968-1969
Document Chambre   40K0375
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/05/1969
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/05/1969
Date d'envoi 20/05/1969
Auteur(s) Henri, Simonet (Auteur)
, August, De Winter (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
, Marcel, Piron (Auteur)
Sous-documents
002 22/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 18/06/1969   EN DISCUSSION
24/06/1969   EN DISCUSSION
21/01/1970   RETIRE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR