Document parlementaire 40K0379

Proposition de modifications au Règlement de la Chambre. (Répartition des commissions en sections permanentes - Conférence des présidents - Ordre des travaux - Séances publiques - Ordre du jour - Discussion des projets et propositions de loi - Vote en séance plénière - Amendements - Discussion des budgets - Questions écrites et réponses orales - Interpellations - Votes sur les ordres du jour - Motions)

Fiche complète
13/05/1969
Documents principaux 00/000-K0379/001-1968-1969
Document Chambre   40K0379
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 13/05/1969
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/05/1969
Date d'envoi 20/05/1969
Auteur(s) Frans, De Weert (Auteur)
, Jean-Claude, Ciselet (Auteur)
, Henri, Deruelles (Auteur)
, Charles-Ferdinand, Nothomb (Auteur)
, Frank, Swaelen (Auteur)
, Albert, Van Hoorick (Auteur)
Sous-documents
002 21/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Outers (Auteur)
Perin (Auteur)
 
Date de caducité 29/09/1971
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1969   EN DISCUSSION
03/02/1971   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1971   EN DISCUSSION
27/04/1971   EN DISCUSSION
18/05/1971   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE