Document parlementaire 40K0381

Projet de loi déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail. (Cadre du personnel des cours et tribunaux déterminé par une loi spéciale - Nombre de conseillers et de juges sociaux établi par le Roi)

Fiche complète
14/05/1969
Vote Chambre 12/06/1969
Vote Sénat 02/07/1969
Date de la loi 07/07/1969
Date moniteur 30/12/1969
Moniteur n° 250
Documents principaux 00/000-K0381/001-1968-1969
00/000-S0481/001-1968-1969
00/000-S0519/001-1968-1969
Document Chambre   40K0381
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1969
Sous-documents
002 22/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
Charpentier (Auteur)
 
003 28/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Coulonvaux (Auteur)
Les amendements de M. Coulonvaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
004 04/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Verhenne (Auteur)
 
005 05/06/1969 RAPPORT
Auteur(s) Van Rompaey (Auteur)
Baudson (Auteur)
 
006 10/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
007 10/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
Document Sénat   40S0481
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1969
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de fin 02/07/1969
Document Sénat
Document suivant 		  40S0519
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/06/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Goffart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DE LA JUSTICE
Rapporteur Van Rompaey, Robert
Baudson, André
Calendrier 28/05/1969   EN DISCUSSION
04/06/1969   EN DISCUSSION
04/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/06/1969   EN DISCUSSION
12/06/1969   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1969   EN DISCUSSION
02/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL | TRIBUNAL DU TRAVAIL