Document parlementaire 40K0385

Projet de loi relatif aux services de taxis. (Réglementation générale - Autorisation - Stationnement - Tarifs)

Fiche complète
16/05/1969
Vote Chambre 05/06/1969
Vote Sénat 19/06/1969
Date de la loi 23/06/1969
Date moniteur 28/06/1969
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K0385/001-1968-1969
00/000-S0413/001-1968-1969
00/000-S0418/001-1968-1969
00/000-S0445/001-1968-1969
Document Chambre   40K0385
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/05/1969
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/05/1969
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/06/1969
Sous-documents
002 20/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Boey (Auteur)
 
003 21/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Brouhon (Auteur)
Posson (Auteur)
Lacroix (Auteur)
Tibbaut (Auteur)
Lamers (Auteur)
Cudell (Auteur)
 
004 23/05/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 29/05/1969 RAPPORT
Auteur(s) Devos (Auteur)
 
006 04/06/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Boon (Auteur)
 
Document Sénat   40S0413
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/06/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1969
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Leo, Vanackere (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  40S0445
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/06/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Goffart (Auteur)
, Marcel, Thiry (Auteur)
, Pierre, Stroobants (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Devos, Robrecht
Calendrier 21/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   EN DISCUSSION
27/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/06/1969   EN DISCUSSION
05/06/1969   EN DISCUSSION
05/06/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   EN DISCUSSION
19/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TAXIS