Document parlementaire 40K0387

Proposition de loi créant un Ordre des géomètres-experts immobiliers.

	Fiche complète
	20/05/1969
Documents principaux	00/000-K0387/001-1968-1969
Document Chambre	40K0387 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/06/1969
Date d'envoi	03/06/1969
Auteur(s)	Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS